La galère des jobs d'étudiants
Beaucoup d’étudiants ont un job. Mais que faire quand les conditions sont trop mauvaises ou que les contrats ne sont pas respectés?
Salaire bas, conditions d’emploi difficiles et instabilité. Etre étudiant et travailler n’est pas toujours évident. Camille Bajeux a 22 ans et les emplois instables, elle connaît: «J’ai fait pas mal de petits boulots en parallèle de mes études, raconte-t-elle. J’ai travaillé au McDo et j’ai aussi fait pas mal de ménages. Pour ces derniers, je recevais 9 fr. de l’heure.» Mais si Camille se plaint, elle avoue ne pas avoir demandé que l’on augmente son salaire. Difficile en effet de savoir à quoi l’on peut prétendre.
Pour Rémy Wyler, avocat et professeur en droit du travail à l’Université de Lausanne, la question est plus complexe qu’il n’y paraît. «En droit suisse, la liberté contractuelle prévaut, explique-t-il. L’employeur est donc libre, sous certaines conditions, de fixer le salaire de son employé. Je dis sous certaines conditions, car dans le cas où il existe une convention collective ou un contrat type de travail obligatoire, les employés ne peuvent pas être payés en dessous du salaire mentionné.» S’agissant des employés de ménage par exemple, le salaire minimum est de 18 fr. de l’heure, selon le contrat type pour les travailleurs de l’économie domestique. En cas de non-respect, «l’employé peut poursuivre son patron et réclamer la différence salariale en remontant aux cinq années précédentes», note l’avocat.
Dénoncer?
Mais dans certaines situations, la signature d’un contrat ou la déclaration aux assurances ont été omises. «Il y a longtemps, j’ai travaillé au noir et à la fin le patron a refusé de me payer. Mais je n’avais pas signé de contrat. Nous nous étions juste mis d’accord par oral», raconte Camille. Heureusement pour elle, la situation s’est vite arrangée. Mais ne pas passer par la case contrat est une erreur: pour Rémy Wyler, il faudrait toujours être clair sur le salaire, le taux d’emploi et la durée de l’engagement.
Lorsque ce n’est pas le cas, il y a tout de même souvent des solutions et travailler au noir ne signifie pas forcément renoncer à ses droits. «A mon avis, le patron qui emploie au noir en Suisse est plus en danger que l’employé lui-même», explique l’avocat. Pour un étudiant, travailler «au noir» signifie la plupart du temps ne pas être déclaré aux assurances sociales. C’est donc l’employeur qui est en faute, comme l’explique Rémy Wyler: «Dans ce cas-ci, l’étudiant peut simplement dénoncer son employeur et lui-même ne court que peu de risque, si ce n’est de perdre avec le temps son droit aux prestations», poursuit l’avocat.
Procédure gratuite
Le contrat doit-il toujours être écrit et signé? Dans le cas de Camille, par exemple, que faire si un accord a été fixé oralement? «Le mieux est d’utiliser la forme écrite pour conclure ou modifier un contrat, conseille Rémy Wyler. Mais attention, il ne s’agit pas seulement d’un contrat en bonne et due forme. Un simple échange de mails peut amplement suffire lorsqu’il s’agit de modifier des conditions, comme le pourcentage du temps de travail. Les écrits facilitent la preuve de l’accord. A ce défaut, l’étudiant pourra avoir des difficultés à prouver la base de ses prétentions.»
Pour les jeunes qui seraient lésés, les moyens d’action existent. D’autant plus qu’en droit du travail la procédure est gratuite et si la valeur litigieuse n’excède pas 30 000 francs, il est possible de saisir les tribunaux sans avocat.
[Sources : La Liberté]
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