Tout savoir sur la sous-location

quelles précautions prendre?

En règle générale, la souslocation est permise. Tu peux sous-louer tout l’appartement ou une partie pour une période limitée ou indéterminée à condition que le bailleur soit informé.

La demande

Tu dois adresser de préférence par écrit une demande au bailleur. Envoie ton courrier en recommandé. Tu auras ainsi une preuve écrite en cas de litige. Si le bailleur ne répond pas, cela peut être interprété comme un accord de sa part. Tu peux lui envoyer le contrat de sous-location que tu as signé avec la personne qui va habiter dans ton appartement. S’il y a des changements, tu dois en tenir le bailleur informé.

Le contrat de bail

Le contrat de sous-location est conclu entre le locataire et le sous-locataire. Tu vas donc devoir informer le souslocataire des éventuelles augmentations de loyer. Si tu laisses des meubles, fais un inventaire et donne-le au sous-locataire pour qu’il le signe. Le contrat doit être clair et mentionner le loyer ainsi que tous les frais annexes. La durée du contrat doit y figurer.

Même si vous avez signé un contrat, tu dois t’assurer que le sous-locataire paie le loyer. S’il commet des dégâts, c’est toi qui devras les rembourser au bailleur. C’est pour cela qu’il est important de demander une caution au sous-locataire.

Les frais annexes

Si les charges ne sont pas comprises dans le loyer, n’oublie pas de les mentionner dans le contrat. Demande un forfait mensuel pour les frais d’électricité et de téléréseau. Si tu as une connexion Internet, ou un téléphone fixe, demande au sous-locataire s’il va en faire usage et ajoute les frais au contrat. Fais attention aux communications téléphoniques qui peuvent être chères. Il est préférable de mettre l’abonnement au nom de ton sous-locataire.