Augmentation des bourses pour tous?
Bonne nouvelle pour certaines familles, l’Etat a modifié le règlement afin d’assurer « plus d’argent pour les jeunes en formation et leurs familles ». Dès janvier 2010, c’est près de la moitié (47%) des bénéficiaires qui verront le montant de leur allocation augmenter. Ce changement représente un gain moyen de 6'300 francs. Mais la loi ne va pas être bénéfique pour tous. En effet, il y a des familles qui ne verront pas de modifications (23%) et d’autres qui verront une perte moyenne de 900 francs (30%).
Modification de loi
En juin 2009, le Grand Conseil a adopté la modification de la loi sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF). Les objectifs de cette loi sont l’intégration des bourses d’études dans le champ d’application de la LOF et l’harmonisation des normes financières entre les régimes des bourses d’études et du revenu d’insertion.
Procédure dans le canton de Vaud
Le nouveau barème déplafonné qui a été décidé sera valable pour tous les bénéficiaires de bourses d’études. Si la nouvelle loi entraîne une augmentation, le boursier sera averti automatiquement par l’office et recevra la somme lors du versement intervenant au printemps. Au contraire, si le nouveau montant est inférieur, le bénéficiaire ne devra pas rendre d’argent et le calcul effectué pour l’année 2009-2010 sera maintenu. Dès la rentrée 2010, tous les nouveaux dossiers seront traités selon le nouveau barème.
En ce qui concerne les allocations, 55% des familles monoparentales bénéficieront d’une augmentation moyenne de 6'200 francs par an et 25% enregistreront une diminution moyenne de 1'000 francs. Quant aux familles biparentales, 44% verront une augmentation moyenne de 6'000 francs pas an et 32% auront une diminution moyenne de 870 francs par an.
Le canton s’est aussi fixé pour objectif de traiter les demandes de bourses en respectant un délai efficace. L’ordre de traitement suivant à été décidé : les personnes financièrement indépendantes, les personnes dépendantes et assistées et enfin les personnes dépendantes sans assistance.
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