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Les étudiants squatters gagnent une année

Une gifle pour l'Etat de Genève: c'est ainsi que l'association Xénope qualifie la décision du Tribunal des baux et loyers de lui octroyer une prolongation de bail jusqu'à fin 2017. Le collectif d'étudiants qui occupe un bâtiment au 154 route de Malagnou depuis 2012 s'était vu signifier la fin de son contrat de prêt à usage pour fin 2016.

L'Etat souhaitait mettre la bâtisse à disposition de l'Hospice général afin d'y loger des migrants. Dans son jugement daté du 12 octobre, le Tribunal a estimé que le caractère urgent de la demande du canton n'était pas avéré et a débouté ce dernier de ses conclusions.

Arguments réfutés

Les juges se sont montrés particulièrement sévères à l'égard des autorités. D'après eux, peu avant la fin du bail, «la possibilité de conclure un nouveau bail à durée déterminée, en raison du retard pris dans l'élaboration du Plan localisé de quartier (PLQ), avait expressément été évoquée». Ainsi, la cour relève que les locataires des parcelles voisines, Carrefour rue et la Ciguë, avaient pu obtenir une prolongation.

«Le revirement de l'Etat, qui après avoir évoqué avec l'association la possibilité de lui proposer un nouveau bail à durée déterminée, est revenu sur sa position quelques mois plus tard en affirmant devoir mettre ce bâtiment à disposition de l'Hospice général pour y loger des requérants d'asile, ne repose donc pas sur des motifs convaincants objectivement fondés et apparaît peu conforme aux règles de la bonne foi.»

Un bail de trois ans?

La douzaine de jeunes en formation qui occupent la maison route de Malagnou ont donc un sursis jusqu'à la fin de l'année. Le collectif avait déposé en novembre une demande de bail de trois ans. La procédure est en cours. De son côté, le Département des finances indique qu'«après examen de la situation actuelle, le conseiller d'Etat Serge Dal Busco est disposé à entrer en matière sur une prolongation supplémentaire d'une durée de un an et demi».

Les autorités indiquent toutefois que «la fermeture de certains lieux d’hébergement est planifiée pour 2019 pour des raisons techniques, et le site de Malagnou redeviendra alors pour l’Hospice une réponse très adéquate à ses besoins».

Enfin, le Département tient à souligner qu'«à aucun moment le département des finances et son magistrat n’ont eu la moindre intention de traiter les membres de Xenope de manière discriminatoire ou de chercher à sanctionner un mode vie en communauté, des valeurs ou des opinions sur la société dans laquelle nous vivons.»

(source : 20 minutes)

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